Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Louis Leclerc
Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu 'Intel', Société de droit russe

Numéro de dépôt :
3969471
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Louis Leclerc de Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu \'Intel\'

Présentation de la marque Louis Leclerc

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la société étrangère Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu 'Intel' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Louis Leclerc »

Le déposant est la société étrangère Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu 'Intel' domicilié(e) Varshavskoye shosse, d. 75, korp. 1, 117556, Moscou - Russie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu 'Intel' a également déposé les autres marques suivantes : Les trois mousquetaires , D'Artagnan et les trois mousquetaires , Maison d'Or , D DOSTOEVSKIY , Mont Solaire , Abbé d'Herblay, Aramis , MONT SOLAIRE , Comte de la Fère, Athos , DOSTOEVSKIY


Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu 'Intel', Société de droit russe - Varshavskoye shosse, d. 75, korp. 1, 117556, Moscou - Russie


NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617148 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Bières ; Eaux minérales, eaux gazeuses et autres boissons sans alcool ; Boissons à base de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées à l'exception des bières.